Programme
d'action «
Enfance et
violence
2005-2007 »
I. Introduction
L’éradication de
toutes les
formes de
violence est
désormais une
préoccupation
majeure des
gouvernements et
des citoyens des
Etats membres du
Conseil de
l'Europe. Les
Ministres
européens
responsables de
la prévention de
la violence
quotidienne ont
souligné à Oslo
en 2004 [1] la
nécessité de
définir des
politiques
nationales
globales basées
sur douze
principes
généraux et
recommandé le
lancement d’une
action
prioritaire pour
combattre la
violence à
l’égard des
enfants.
Les Chefs d’Etats
et de
Gouvernements
des 46 Etats
membres du
Conseil de
l'Europe ont
décidé, lors du
3ème Sommet
(Varsovie, 16-17
mai 2005) de
lancer un
Programme
d’action
triennal
concernant les
dimensions
sociales,
juridiques,
éducationnelles
et de santé des
différentes
formes de
violence à
l’égard des
enfants.
Le présent
Programme
d'action «
Enfance et
violence
2005-2007 »
vise, à assister
les Etats
membres dans la
mise en oeuvre
des engagements
pris dans le
cadre des divers
instruments
juridiques
internationaux
relevants
notamment par le
développement de
politiques
nationales
interdisciplinaires
de prévention et
des stratégies
de protection de
l’enfance.
Le Conseil de
l'Europe est
considéré comme
l’une des
organisations
ayant accumulé
le plus
d’expérience et
d’expertise dans
ce domaine.
L’acquis du
Conseil de
l’Europe
s’enrichit
constamment des
résultats des
travaux de la
plupart des
secteurs de la
coopération
intergouvernementale,
de l’Assemblée
parlementaire,
du Congrès des
Pouvoirs Locaux
et Régionaux de
l'Europe et
d’autres
instances. Les
rapports du
Commissaire aux
Droits de
l’Homme, la
jurisprudence de
la Cour
Européenne des
Droits de
l’Homme, les
conclusions du
Comité européen
des Droits
sociaux ainsi
que celles des
divers
mécanismes de
monitoring,
fournissent des
orientations
substantielles
pour
l’identification
des problèmes et
de leurs
solutions.
Le Conseil de
l’Europe
s’investi aussi
dans
l’élaboration de
stratégies,
d’instruments et
de lignes
directrices
aidant à la mise
en œuvre des
standards
définis. Les
stratégies de
partenariats
locaux pour la
prévention de la
violence à
l'école, les
modules de
formation des
enseignants pour
la prévention et
la gestion des
conflits à
'école, Les
ressources
pédagogiques
pour la
prévention de la
violence à
l'intention des
animateurs de
jeunesse ou
encore les
manuels pour
l'insertion des
jeunes dans les
quartiers
défavorisés
constituent
d’excellents
exemples
d’outils
développés au
Conseil de
l’Europe.
Ce Programme
d'action vise à
renforcer la
cohérence de
cette action, à
la compléter et
à améliorer son
impact et la
diffusion de ses
résultats.
II. Les
fondements du
Programme
d’action
Les enfants ne
sont pas des «
mini personnes
avec des mini
droits »
Aussi longtemps
que les adultes
continueront à
considérer les
enfants comme
des mini
personnes, la
violence à leur
égard
persistera.
Les enfants ne
doivent pas
seulement faire
l'objet de soins
et d'une
protection, mais
ils doivent être
reconnus comme
étant les
détenteurs de
droits légaux.
La Convention
des Nations
Unies relatives
aux droits de
l'enfant a été
synonyme de
grands progrès
dans le domaine
des droits des
enfants. Les
valeurs et
principes
qu'elle énonce
sont pleinement
approuvés par
les quarante-six
Etats membres du
Conseil de
l'Europe. Nos
Etats membres
ont souscrit à
de nombreux
autres
engagements dans
le cadre de
Conventions
générales sur
les Droits de
l’Homme ou de
Conventions
spécifiques
relatives aux
Droits des
enfants .
Le Conseil de
l'Europe a mis
au point un
certain nombre
d'instruments
juridiques qui
protègent les
enfants contre
la violence : la
Convention
européenne des
Droits de
l'Homme, la
Charte sociale
européenne, la
Convention
européenne pour
la prévention de
la torture et
des traitements
inhumains ou
dégradants, pour
n'en citer que
quelques-uns.
Les
jurisprudences
de la Cour
européenne des
Droits de
l'Homme et du
Comité européen
des droits
sociaux ont
toutes deux
accordé une
attention
particulière aux
enfants et
notamment aux
affaires dans
lesquelles des
enfants ont été
maltraités ou
ont fait l'objet
de violences ou
de sévices. La
Convention
européenne sur
l'exercice des
droits des
enfants garantis
par exemple
l’exercice par
les enfants de
certains droits
dans les
procédures
familiales
devant les
organes
judiciaires.
Outre ces
instruments, une
institution, le
Commissaire aux
droits de
l'homme du
Conseil de
l'Europe,
apporte aux
différents pays
une aide
importante et
spécifique pour
que les enfants
soient protégés
des violences et
de la traite.
Le Programme
d'action
2005-2007 visera
à assister les
Etats dans la
mise en oeuvre
de ces
engagements et
dans
l’adaptation des
politiques,
législations et
pratiques
nationales aux
principes
dégagés du
travail des
différents
organes de
contrôle ou de
suivi. Le Plan
d’action
proposera des
stratégies, des
structures et
institutions,
des méthodes de
travail et des
moyens de
sensibilisation,
d’information et
de formation du
public en
général et des
acteurs
directement
concernés.
Les enfants
d’abord
Mettre les
enfants d’abord
signifie
reconnaître leur
vulnérabilité et
les placer au
centre des
politiques
publiques et des
actions. Le
Programme part
du principe
qu’il est
nécessaire
d’investir dans
les enfants, car
cela signifie
investir à la
fois dans le
présent et le
futur de
l’humanité.
Investir dans
les enfants
signifie aussi
leur donner
l’opportunité
d’être entendus
et pris en
considération
comme des
personnes à part
entière, comme
des citoyens
actifs et des
sujets de
droits.
Agir sur une
réalité
multidimensionnelle
La violence est
une réalité
multidimensionnelle.
Le Programme
d’action
abordera
l’ensemble des
situations de
violence (dans
l’école, la
famille, les
institutions, la
communauté, etc…)
ainsi que les
rôles joués par
les enfants dans
chaque situation
(en tant que
victimes, comme
responsables de
violence et
comme acteurs et
partenaires de
la prévention).
Exploiter les
acquis et les
expériences au
niveau européen
De nombreuses
actions ont été
entreprises dans
les Etats
membres
concernant les
différents
aspects de la
violence à
l’égard des
enfants. Les
Recommandations
qui seront
faites à l’issue
du Programme
seront élaborées
à partir de
l’expérience
déjà acquise
dans les Etats
membres et en
utilisant
l’expertise des
différentes
instances du
Conseil de
l'Europe et de
ses partenaires.
Réussir une
véritable
approche
interdisciplinaire
de la violence à
l’égard des
enfants
Les Chefs d’Etat
et de
Gouvernement ont
décidé
l’adoption d’une
approche
intégrée pour la
protection des
droits des
enfants à
travers toutes
les activités du
Conseil de
l'Europe. Une
approche
intégrée suppose
notamment la
coordination et
la coopération
entre l’ensemble
des instances
publiques ou
privées
compétentes dans
les domaines
juridiques,
sociaux,
éducatifs et de
santé. Elle
implique
également une
bonne
coordination
entre les
actions
entreprises au
niveau
international,
national,
régional et
local.
Le Programme
d’Action Enfance
et Violence a
été conçu pour
réussir ce pari.
La méthodologie
choisie passe
par la
co-ordination
effective et
efficace de
toutes les
activités liées
à l'enfance au
sein de
l’Organisation.
Une Task Force
inter
secrétariat a
été créée à cet
effet.
III. Les
objectifs du
Programme
d'action
L’objectif
central du
Programme
d'action est de
protéger les
enfants contre
toute forme de
violence et de
promouvoir leurs
droits par le
biais de
différentes
actions. Ces
actions, qui
seront le plus
souvent possible
interdisciplinaires,
seront adaptées
aux besoins
identifiés dans
les différents
domaines
couverts par le
Programme
d'action. Il
s’agira
d’actions
d’information et
de
sensibilisation,
d’implication
des enfants et
des jeunes,
d’élaboration de
stratégies et
d’instruments
pragmatiques au
niveau
international,
national ou
local,
d’évaluation de
l’impact des
instruments
juridiques
internationaux.
A cet effet, le
Programme
d'action vise à
proposer un
ensemble
cohérent et
complet
d’instruments et
d’outils
méthodologiques
mettant
clairement en
relation les
engagements
juridiques et
les modalités de
leur mise en
oeuvre.
Afin d’atteindre
cet objectif
global, six
objectifs
spécifiques ont
été identifiés :
i. Impliquer
directement les
enfants et les
jeunes dans les
politiques de
lutte contre la
violence
Agir pour ou
avec les enfants
et les jeunes ?
Le Programme
d'action ne
cherche pas
seulement à agir
pour les enfants
mais aussi, et
peut-être
surtout, à
associer ceux-ci
à la mise en
évidence des
problèmes et à
la mise en
oeuvre d’actions
concrètes.
Dans chacun des
domaines
couverts par le
Programme
d'action, une
attention
particulière
sera donnée à
l’identification
et à
l’élaboration
des meilleures
méthodes
d’écoute et
d’association
des enfants aux
activités qui
les concernent.
Par ailleurs,
une initiative
globale sera
prise dans le
cadre du
Programme.
ii. Assurer
l’application
des standards
européens et
internationaux
concernant les
droits et la
protection des
enfants
Comment traduire
leurs droits
dans la vie
quotidienne des
enfants ?
Il s’agira
notamment :
- de promouvoir
la ratification
des Conventions
pertinentes
(dans des
domaines tels
que les Droits
de l’Homme, les
droits sociaux
et économique,
la lutte contre
la torture, la
traite,
l’exploitation
sexuelle et
l’abus des
enfants, la
cybercriminalité,
l’exercice des
droits des
enfants, les
relations
personnelles
concernant les
enfants, etc...)
par tous les
Etats membres
et, lorsque cela
est possible,
les observateurs
;
- d’assurer la
mise en oeuvre
effective de ces
instruments
internationaux,
en utilisant les
textes et
structures
(conventionnelles)
existants et
évaluer leur
impact réel ;
- de développer
des « guide de
bonne pratiques
» dans
différents
domaines ;
- d’élaborer des
mesures – y
compris le cas
échéant des
instruments
juridiques-,
pour mettre fin
à l’exploitation
sexuelle et à
l’abus des
enfants.
iii. Définir des
stratégies
d’action sur le
terrain
concernant les
différents
contextes et
types de
violence à
l’égard des
enfants
La volonté
politique
autorités
publiques et la
bonne volonté
des autres
acteurs ne
suffisent pas.
Pour chaque
contexte ou type
de violence, il
s’agira de
définir des
stratégies, de
mettre en
évidence des
exemples de
bonnes
pratiques,
d’élaborer des
manuels
permettant de
mettre en
application les
engagements
généraux ou des
Recommandations
spécifiques. Ces
instruments
seront adressés
selon les cas
aux différents
acteurs, qu’il
s’agisse des
autorités
publiques, de la
Société civile,
des
professionnels,
des enfants et
des jeunes ou du
grand public.
Quatre milieux
d’intervention
ont été
identifiés :
- La famille :
Quelles sont les
alternatives
pour une
parentalité sans
violence dans
une société en
changement ?
Comment soutenir
les parents et
favoriser
l’écoute des
enfants ?
Des
guides/manuels
seront réalisés
visant au
développement
d’une
parentalité sans
violence et pour
la définition de
méthodes de
consultation et
d’écoute des
enfants.
- L’école :
Quelles sont les
conditions d’une
école sans
violence,
comment réagir
et surtout
prévenir ?
La prévention de
toutes les
formes de
violence à
l’école fera
l’objet de
Recommandations
et de guides
méthodologiques
et pédagogiques,
notamment
concernant les
écoles
primaires, dans
le contexte de
l’éducation à la
citoyenneté
démocratique.
- Les
institutions
d’accueil :
Quelles sont les
conditions à
réunir et les
pratiques à
mettre en oeuvre
pour que ces
institutions
jouent
pleinement leur
rôle en excluant
toute forme de
violence ?
Suite à la
Recommandation
(2005)5 du
Comité des
Ministres
relative aux
Droits des
Enfants vivant
en institutions
d’accueil, des
instruments de
diffusion et des
actions pour la
mise en oeuvre
de ces droits
seront réalisés
à l’intention en
particulier des
enfants
eux-mêmes et des
acteurs
concernés.
- La communauté:
Comment prévenir
la violence dans
la communauté,
dans la ville,
dans la rue ?
Quel peut être
le rôle des
organisations de
jeunesse et de
l’éducation non
formelle ?
Le rôle et la
formation des
acteurs
concernés,
notamment dans
le cadre des
politiques de
jeunesse feront
l’objet de
propositions
concrètes sous
la forme de
manuels et
d’actions de
formation.
Ces quatre
milieux sont
bien entendu
influencés par
les contextes
dans lesquels
ils évoluent,
par
l’environnement
socio-économique
et politique et
par la façon où
le monde est
représenté par
les médias. En
complément au
travail sur les
quatre milieux,
le programme
d’action se
concentrera sur
deux facteurs
déterminants :
- Le contexte
socio-économique
et politique :
Quelles mesures
prendre pour que
tous les enfants
et les jeunes
trouvent leur
place dans la
société ?
Comment dépasser
les tensions,
les dangers de
l’exclusion et
assurer à chaque
enfant sa place
et un avenir ?
Comment
apprendre la
tolérance et le
respect de
l’autre dès le
plus jeune âge ?
Comment protéger
les enfants
victimes des
conflits ?
La priorité sera
donnée à
l’élaboration de
stratégies
globales
d’insertion des
enfants et des
jeunes intégrant
les aspects
sociaux,
économiques,
éducatifs et
culturels. Des
guides/manuels à
l’intention des
acteurs seront
publiés.
Des stratégies
et des méthodes
seront définies
pour assurer la
participation
des jeunes et
des enfants,
soit dans le
cadre général du
dialogue
interculturel et
interreligieux,
soit par des
actions
spécifiquement
définies pour
eux. La priorité
sera donnée à
l’élaboration et
surtout à la
dissémination de
matériel
pédagogique.
- Le rôle des
médias :
Quel est
l’impact réel
des contenus
violents ? Quels
sont les dangers
des nouveaux
médias ? Comment
former les
enfants et les
jeunes à
l’utilisation
critique des
médias ?
Sur la base
d’une réflexion
sur la notion de
« contenus
préjudiciables »
des activités
seront
entreprises
d’une part à
l’intention des
professionnels
et responsables
des médias
(éthique et
responsabilité)
et d’autre part
dans le cadre de
l’éducation aux
médias (matériel
pédagogique).
iv. Elaborer des
stratégies
nationales de
prévention
Comment assurer
la cohérence et
la coordination
au sein des
politiques
nationales ?
La nécessité
d’inscrire
l’ensemble des
actions
entreprises dans
des domaines
particuliers
dans un plan
national
d’action ou de
prévention fait
l’objet d’un
large consensus.
Au-delà de
l’importance
d’une initiative
politique
nationale, les
structures à
mettre en place
et les méthodes
à développer
demandent à être
clarifiées. Des
propositions de
stratégies
nationales
seront faites à
partir d’une
série d’analyses
de politiques
nationales
existant.
v. Elaborer des
propositions de
stratégies
locales
intégrées de
prévention
Comment adapter
les orientations
nationales aux
réalités locales
particulières ?
Parmi les 12
principes des
politiques
nationales de
prévention
adoptés lors de
la Conférence
d’Oslo, le
soutien aux
initiatives
locales de
prévention a été
fortement
souligné. C’est
en effet au
niveau local que
l’imbrication
des causes, des
effets et des
types de
violence est le
plus manifeste.
Un réseau
d’expériences
pilotes sera mis
en place afin
d’évaluer les
stratégies
développées sur
le terrain et en
tirer des
recommandations
pratiques.
vi. Sensibiliser
et informer sur
les droits des
enfants
Peut-on
respecter et
faire respecter
des droits si on
ne les connaît
pas ?
Une action
durable de
sensibilisation
et d’information
très large sera
lancée au plan
européen en vue
d’une meilleure
connaissance des
droits des
enfants et plus
particulièrement
de leurs droits
à la protection
contre toutes
formes de
violence. Cette
action, qui
reposera sur un
réseau
d’instances
nationales,
devra viser
autant les
différents
acteurs
professionnels
concernés que le
grand public et
les enfants
eux-mêmes.
1. Conférence ad
hoc des
Ministres
européens
responsables de
la prévention de
la violence dans
la vie
quotidienne «
Prévenir la
violence
quotidienne en
Europe :
réponses dans
une société
démocratique »
(7-9 novembre
2004). Cette
Conférence
concluait le
Projet intégré «
Réponses à la
violence
quotidienne dans
une société
démocratique »
(2002-2004)
(Rapport final -
Faire face à la
violence
quotidienne :
une approche
intégrée
IP2(2004)28,
Résolution
IP2(2004)27).
Conseil de
l'Europe -
UNICEF: Lutter
contre la
violence sur les
enfants et leur
exploitation
sexuelle
Ljubljana, 5 - 7
juillet et les 8
- 9 juillet 2005
